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ok en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. en savoir plus . pour continuer a preserver le present, a preparer le chatillonnais pour demain catégories castellafrancis@orange.fr pourquoi ce blog presentation - pourquoi ce blog ? pour une diffusion plus large de l'information concernant la vie publique en pays châtillonais pour vous permettre de réagir aux événements pour créer un lien entre nous informez vous et réagissez à propos castellafrancis@orange.fr photos albums nettoyage de la nature spectacle "metallos et dégraisseurs" refection complete des allees aménagement des salles des radars pédagogiques installés à ste co decouverte en sous sol preau au pole scolaire photos ou on retrouve nos amis disparus arbre de la laïcite juillet 2019 d l m m j v s 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 notes récentes conseil municipal du 21 mars conseil municipal du 9 novembre conseil municipal d'avril conseil municipal du 26 mars conseil municipal du 26/01 je ne serai pas candidat... je suis charlie... voeux pour 2015 gmt à vanvey: c'est fini conseil municipal du 15 décembre commentaires récents pronostic france honduras sur elections régionales... pub sur pour les curieux qui aiment l'humour... pub sur pour les curieux qui aiment l'humour... shakira sur la commission des finances s'est réunie... valerie tröndle sur elections... andriot sur mac do' suite... paul sur j'ai reçu ce message... goës hubert sur parc national des forêts de champagne et bourgogne emilie sur ceremonie des voeux librellule sur pour les curieux qui aiment l'humour... archives 2016-04 2015-11 2015-05 2015-03 2015-02 2015-01 2014-12 2014-11 2014-08 2014-06 toutes les archives 02/04/2016 conseil municipal du 21 mars conseil municipal de la commune de sainte-colombe-sur-seine séance du 21 mars 2016 (20 h) présents : francis castella, jean-claude puch, jean-michel thiery, jean-michel guirado, cécile bertat, yvon ormancey, nathalie norbert, christel durand, virginie vignotte, angélique verheyden excusés : christine guilleman (excusée), cyril mayer (pouvoir à yvon ormancey), catherine sanchez (pouvoir à cécile bertat), david fischer (excusé), yann remy (pouvoir à jean-michel guirado) président de séance : francis castella secrétaire de séance : jean-michel thiery le maire ouvre la séance à 20 heures. lecture est donnée du procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité acquisitions et cessions 2015 le maire présente le bilan 2015 des acquisitions et cessions 2015 : la commune n’a réalisé aucune acquisition en 2015. elle a vendu une parcelle cadastrée ze 265 d’une contenance de 4,50 ares à monsieur jimmy lombard et melle carmen schwartz pour un montant de 2 700,00 €. comptes administratifs 2015 : le maire présente les comptes administratifs : budget eau et assainissement : fonctionnement investissement total mandats émis 141 564,60 51 683,90 193 248,50 titres émis 153 204,31 34 584,49 187 788,80 résultat de l’exercice 11 639,71 - 17 099,41 - 5 459,70 résultat antérieur reporté 29 938,36 - 3 207,29 26 731,07 résultat de clôture hors rar 41 578,07 - 20 306,70 21 271,37 rar dépenses 0,00 0,00 0,00 rar recettes 0,00 0,00 0,00 solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 budget lotissement champs nagars fonctionnement investissement total mandats émis 0,00 0,00 0,00 titres émis 5 034,20 0,00 5 034,20 résultat de l’exercice 5 034,20 0,00 5 034,20 résultat antérieur reporté - 5 034,20 - 38 466,33 - 43 500,53 résultat de clôture hors rar 0,00 - 38 466,33 -38 466,33 rar dépenses 0,00 0,00 0,00 rar recettes 0,00 0,00 0,00 solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 budget principal fonctionnement investissement total mandats émis 649 161,82 205 115,13 854 276,95 titres émis 725 295,61 102 736,01 828 031,62 résultat de l’exercice 76 133,79 - 102 379,12 - 20 245,33 résultat antérieur reporté 723 460,49 - 18 909,96 404 550,53 résultat de clôture hors rar 499 594,28 - 121 289,08 -378 305,20 rar dépenses 0,00 1 618,00 1 161,00 rar recettes 0,00 4 286,00 4 286,00 solde des restes à réaliser 0,00 2 668,00 2 668,00 le maire quitte la salle, les comptes sont soumis au vote par mr puch, premier adjoint. le conseil municipal : constate que les valeurs sont conformes aux comptes de gestion vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils sont présentés ci-dessus, à l’unanimité. affectation des resultats sur proposition du maire, le conseil municipal délibère sur l’affectation des résultats budget eau/assainissement : 20 306,70 € affectés au compte 1068 budget principal : 118 621,08 € affectés au compte 1068. budgets primitifs 2016 budget eau et assainissement fonctionnement investissement total dépenses 176 041,00 75 929,00 251 970,00 recettes 176 041,00 75 929,00 251 970,00 budget voté à l’unanimité . budget lotissement champs nagars fonctionnement investissement total dépenses 38 952,00 38 947,00 77 899,00 recettes 38 952,00 38 947,00 77 899,00 budget voté à l’unanimité . budget principal fonctionnement investissement total dépenses 946 117,00 308 535,00 1 254 652,00 recettes 1 188 314,00 308 535,00 1 496 849,00 résultat 242 197,00 0 00 242,197 budget voté à l’unanimité subventions aux associations le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête le montant des subventions attribuées aux associations : associations 2016 adapei cote d'or 50 € fed nat accidentes travail 50 € ligue contre le cancer 50 € cfa batiment cote d'or 60 € cfa la noue 90 € amis de la bdp 21 91 € arel 103 € admr du chatillonnais 110 € la croix d'or du chatillonnais 110 € donneurs de sang du chatillonnais 120 € etendard chatillonnais 180 € societe chasse "la colombe" 190€ payé 2015 association culturelle de maternelle livres 210 € boule amicale colombine 210 € cooperative scolaire de l'ecole elementaire 210 € ape 250 € joyeuse pentanque colombine 210 € amicale des parents d'eleves 370 € association gren 400 € eso colombine fonctionnement 440€ payé 2015 uccf tournoi 400 € mjc maison pour tous 410 € cooperative scolaire de l'ecole elementaire livres 435 € cooperative de l'ecole maternelle 510 € union departementale mjc 581,40 € eso colombine prix du 14 juillet 900 € uccf fonctionnement 910 € taux d’imposition le conseil décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition taxe d'habitation 12,33% foncier bâti 15,59% foncier non bâti 29,65% contribution foncière des entreprises : 11,65% travaux salle des fêtes : suite à la proposition de la commission des travaux, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise sambrotta patrice d’ampilly le sec, pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes. il décide également la variante pour la remise en état de la toiture de la galerie couverte en eternit. l’entreprise propose d’enlever cette couverture et de la remplacer par une couverture type « bac acier ». cette opération engendre une dépense supplémentaire de 17 800,00 €. afin de financer au mieux cette action, le conseil municipal décide de solliciter une aide au titre du fonds de soutien à l’investissement public local. un dossier a été déposé à ce titre auprès des services de la préfecture. de même, afin de ne pas alourdir inutilement le budget, considérant qu’il s’agit là d’un investissement à long terme et observant que trois emprunts sont échus, le conseil municipal décide de souscrire un emprunt de 50 000,00€. il charge le maire de signer tous les documents auprès de l’organisme prêteur le mieux disant. travaux de voirie confiés au sivom devant les contraintes liées à la règlementation, il est impossible d’installer des ralentisseurs type « gendarme couché » sur l’allée de chavognier et sur la rue montchemin. ces travaux sont inclus dans le marché lancé par le sivom. le conseil municipal décide donc de remplacer ces ralentisseurs par des chicanes ou écluses. des contacts seront pris auprès du conseil départemental (mica) pour étudier cette
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